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Que devez-vous savoir sur la mise en conformité électrique ?

  • Photo du rédacteur: VS Elec
    VS Elec
  • 28 oct. 2020
  • 2 min de lecture

Dernière mise à jour : 15 juil. 2021

Vous avez entendu parler de mise en conformité électrique, mais vous ne savez pas très bien en quoi celle-ci consiste. Pour que vous soyez au fait de vos obligations envers la loi belge dans ce domaine, VS Elec, votre entreprise d’électricité, d’éclairage et de domotique à Liège, vous informe ci-dessous concernant les tenants et aboutissants de cette mise en conformité.


Qu’est-ce qu’une mise en conformité signifie exactement ?

Il s’agit de mettre une installation électrique aux normes afin qu’elle réponde à la réglementation actuelle. En Belgique, il existe en effet le Règlement Général sur les Installations Électriques (RGIE), qui normalise les installations électriques des particuliers et des entreprises.

La première étape est donc de contrôler cette installation électrique par rapport aux normes en vigueur, et la modifier si elle n’y correspond pas.


Qui doit s’y plier ?

La mise en conformité est obligatoire pour :

  • toute nouvelle construction réalisée après 1981 devant être raccordée au réseau,

  • toute vente de bâtiment datant d’avant le 1er octobre 1981,

  • tous travaux d’extension importante d’une installation électrique existante ou d’augmentation de puissance électrique.

Un contrôle doit également avoir lieu tous les 25 ans pour les installations domestiques, et tous les 5 ans pour les immeubles de rapport et les entreprises.

En cas de vente, c’est le vendeur qui doit remettre une attestation de contrôle effectué par un organisme agréé. Si le bien vendu n’est pas conforme, c’est ensuite à l’acheteur de rectifier les infractions dans un délais de 18 mois maximum après l’achat.


Dans quel but ?

L’objectif premier est bien évidemment la sécurité de votre bâtiment. Le respect des normes en vigueur vous prémunit davantage contre les risques d’incident et d’incendie.

Dans le cas d’une vente, cela évite à l’acheteur les mauvaises surprises, au moins concernant l’installation électrique.

Les documents nécessaires pour l’organisme de contrôle

Veillez à disposer des documents suivants lors de la venue de l’organisme de contrôle :

  • le schéma unifilaire de votre installation,

  • le schéma de position des différents éléments de celle-ci,

  • le code à 18 chiffres ean afin d’identifier votre raccordement.

Si ceux-ci ne sont pas en votre possession, vous pouvez faire appel à un électricien qui s’en chargera pour vous. Vous cherchez une entreprise capable de réaliser votre mise en conformité dans les règles ? Les professionnels de VS Elec vous conseillent partout à Ans, Flémalle et Liège. N’hésitez pas à nous contacter !

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